Conditions générales de vente - Règlement intérieur

ACCEPTATION DU REGLEMENT INTERIEUR ET DES CONDITIONS GENERALES

En validant la réservation sur le site ou par téléphone, le client qui séjournera dans le loft accepte sans aucune exception l’ensemble des conditions générales et l’application du règlement intérieur.

CAPACITE D’ACCUEIL

La capacité d’accueil du logement est de 2 personnes majeures maximum, la caution sera encaissée en totalité si cette quantité est dépassée ou si le client reçoit un ou des invité pendant son séjour. Pour accéder à sa location le client devra payer le tarif en vigueur, celui-ci est fixé par l’hébergeur.

Le client garantie l’exactitude des informations saisies pour sa réservation. En cas de doute, une pièce d’identité pourra être demandée, ou l’accès au logement sera refusé.

REGLEMENT ET CAUTION

Le règlement sera effectué par carte bancaire directement sur le site conforme au standard PCI/DSS par Visa et Mastercard. Cette certification assure la protection de vos données. Pour tout autre mode de paiement, veuillez nous contacter par téléphone ou par mail.

L’accès au logement ne sera qu’une fois le paiement finalisé avec l’enregistrement d’une empreinte bancaire pour la
caution de 500 € non encaissée.

Elle sera clôturée au plus tard 7 jours après le départ du client sous réserve de la bonne application des conditions générales ainsi que du règlement intérieur.

ARRIVEE EN AUTONOMIE

Les arrivées s’effectuent en autonomie, à l’aide d’un code qui vous sera fourni le jour de votre arrivée. Les arrivées se font à partir de 18h. Le lendemain, les départs maximum de la suite se font à 12h, un dédommagement de 50€ par heure entamée sera déduit de la caution.
En cas d’interruption anticipée de la location, même cas de force majeur, aucun remboursement ne pourra être effectué.

Vous êtes dans une zone résidentielle familiale, aucune nuisance sonore ne sera tolérée entre 22h et 8h du matin.

En cas de plainte du voisinage, il vous sera demandé de quitter la suite, avec effet immédiat et sans remboursement

LES SERVICES PENDANT VOTRE SEJOUR

– 1 bouteille de vin offerte au choix*
– Nettoyage du logement en fin de séjour
– Petit déjeuner fourni le premier matin
– linge de maison fourni

Nos logements ont vocation à être un lieu de déconnexion et d’évasion. Le client s’engage à respecter les lieux et à ne pas occasionner de troubles ou de nuisances.

ANNULATION ET REPORT

Il est rappelé au Client, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 121-20 du Code de la consommation.

Le paiement est total et définitif dès la réservation.

Plus de 15 jours avant l’arrivée du client : modification ou annulation sans frais possible.

Moins de 15 jours avant l’arrivée du client : pas de modifications, pas de remboursement.

L’Hébergeur ne pourra être tenu pour responsable de l’inexécution ou la mauvaise exécution de la réservation en cas de force majeure, en cas de fait d’un tiers ou fait du Client. En effet, en cas de force majeure ou de circonstances imprévisibles (tels que des travaux obligatoires ou liés à des circonstances exceptionnelles), l’Hébergeur se réserve la possibilité d’annuler la réservation passée par le Client et s’engage dès lors à procéder au remboursement intégral, sans frais supplémentaires, dans un délai de 7 jours à compter de l’avis d’annulation délivré au Client.

ETATS DES LIEUX ET INVENTAIRE

Il appartiendra au Client de signaler toute contestation à l’Hébergeur dans l’heure suivant son arrivée. Passé ce délai, les biens loués seront considérés comme complets et exempts de vices ou dommages à l’entrée du Client.

Vous allez entrer dans un logement propre et salubre, merci de respecter ce lieu pour que nous puissions le retrouver tel quel à la suite de votre départ. La suite doit être rendue dans un état de saleté acceptable. Si la suite est rendue dans un état jugé inapproprié, des heures de ménage supplémentaires pourront être facturées à 50€/heure.

Chaque équipement possède une notice d’utilisation à la disposition du locataire dans le livret d’accueil. Ces notices doivent être scrupuleusement respectées afin de préserver le bon fonctionnement des équipements.

BALNEOTHERAPIE

L’utilisation de produit moussant ou autre produit est interdit dans la balnéothérapie, ceci pour assurer son bon fonctionnement. Pour ne pas l’endommager le client s’engage à ne pas mettre d’objets ou décoration (pétales …) à l’intérieur de la balnéo.

En cas de non-respect le client sera facturé des frais de réparation.

Il est interdit aux personnes souffrant de troubles au cœur, de pression artérielle importante, de maladie respiratoire, d’affections cutanées, ou enceinte d’utiliser la balnéothérapie.

D’une manière générale, l’Hébergeur ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable du fait de l’état de santé du client et aucun remboursement ou demande de dédommagement ne pourront avoir lieu de ce fait.

Attention, l’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Les effets sont multipliés avec la chaleur.

PHOTOS, VIDEOS ET DIFFUSIONS

Vous êtes autorisés à photographier les locaux mais uniquement à des fins personnelles, ces photos restent dans un cadre privé et ne pourrons être diffusées d’aucune manière sans validation préalable.

Les tournages, photos commerciales ou autres sont formellement interdits sans la signature d’un accord préalable. Une demande doit être formulée et motivée par email : contact.85@intimevasion.com.

L’absence d’accord entrainera des poursuites.

DÉGRADATION

Toutes dégradations entraînera l’encaissement de la caution voir plus selon le dégat.

Le client s’acquittera également des frais annexes liés au remplacement (déplacement, main d’oeuvre…). L’hébergeur fera appel à l’entreprise de son choix afin de réparer les dommages ou les destructions causés par le client, tous les frais d’intervention seront impactés au client sous forme d’une facture de l’hébergeur si la caution ne suffit pas à couvrir les frais. Le client devra s’en acquitter sous 30 jours maximum.

Si les dégradations, destructions ou vols du client empêchent la remise en location immédiate, le client sera facturé des nuits correspondantes jusqu’à remise en service du logement.

Un dégât des eaux volontaire entraînera, un remboursement intégral des dégâts causés.

Si la caution n’est pas suffisante à couvrir les dégâts la responsabilité civile du client pourra être engagée.

En cas de désaccord, un huissier pourra être mandaté au frais du client. En cas d’impossibilité de l’huissier de se déplacer le jour même, le client s’acquittera du montant des nuits d’indisponibilité.

Notre suite ne peut être utilisée en lieu de salle des fêtes, d’activité professionnelle ou pour l’exercice d’une activité interdite par la loi française.

Il y sera également interdit d’y exercer toute forme de commerce.

Nous nous réservons le droit de refuser tout individu qui pourrait avoir un mauvais comportement, qui serait trop bruyant, irrespectueux ou alcoolisé.

INTERDICTION

Il est interdit de vapoter et de fumer à l’intérieur du gîte.

Aussi, nos amis les animaux ne sont pas autorisés.

Le non-respect entraine une facturation forfaitaire de 200€ qui correspondent au nettoyage complémentaire nécessaire.

Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommage physique ou de dommage matériel personne.

Vous êtes responsables de vos conditions physiques, ainsi nous déclinons toute responsabilité dans le cas d’effets suite à votre séjour chez Intime Évasion.

RESPONSABILITE CIVILE

Le client est entièrement responsable des dommages qu’il peut occasionner lors de son séjour ou consécutif à son séjour. Cela concerne les locaux et le mobilier.

Le client assure avoir souscrit une responsabilité civile qui sera sollicitée par l’hébergeur si nécessaire. L’hébergeur décline toutes responsabilités en cas d’accident ou de vol.

LITIGES

L’hébergeur s’il a l’obligation légale ou s’il pense de bonne foi que cela est nécessaire pourra accéder, conserver, divulguer les informations clients. L’hébergeur a le droit d’enquêter ou d’engager des poursuites judiciaires si le client porte atteinte aux conditions générales.

L’accès au logement pourra être refusé ou supprimé si l’hébergeur constate que le client enfreint les conditions générales ou en cas de suspicions de fraude.

En cas de litige le client et l’hébergeur feront tout pour trouver une solution amiable. En cas de désaccord les autorités compétentes pourront être saisies.

PROTECTION DES DONNEES

Conformément à la loi du 07 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, sur la Protection des Données de Caractère Personnel, l’établissement informe les clients que les données à caractère personnel qui sont fournies serviront uniquement pour la prestation demandée. Seuls les employés et fournisseurs qui doivent connaître ces données afin de fournir la meilleure prestation à ses clients y auront accès. Dans tous les cas, les locataires peuvent exercer leur droit d’accès, opposition, rectification et annulation prévus dans la Loi mentionnée.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, images et sons reproduits sur le site web de l’Hébergeur sont réservés au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Les présentes Conditions Générales n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droit de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant l’Hébergeur ou ayants droit tels que les photographies, images, textes littéraires, travaux artistiques, marques, chartes graphiques, logos au bénéfice du Client.